FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21340
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4111
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
96
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Auto-ecoles
Analyse :
Moniteurs; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O