FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21342
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4111
Réponse publiée au JO le :
11/07/1983
page :
3056
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Apprentissage
Analyse :
Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O