FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21345  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4112
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5310
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse :  Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O