FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21349  de  Mme   Soum Renée ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  droits de la femme
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4112
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5233
Rubrique :  Droits de l'homme
Tête d'analyse :  Defense
Analyse :  Mutilations sexuelles; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O