FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21355
de
M.
Tondon Yvon
(
Socialiste
-
Meurthe-et-Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4113
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
93
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Controles periodiques effectues par les services des mines
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Lorraine
O