FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21396
de
M.
Chomat Paul
(
Communiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4116
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
291
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Fait generateur
Analyse :
Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O