FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 213  de  M.   Goasduff Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/07/1981  page :  2352
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4989
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O