FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21423
de
M.
Becq Jacques
(
Socialiste
-
Somme
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4119
Réponse publiée au JO le :
20/12/1982
page :
5243
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Permis de chasser
Analyse :
Reglementation; permis bi-departemental
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O