FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21430  de  M.   Bellon André ( Socialiste - Alpes-de-Haute-Provence ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4120
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  274
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Ecoles maternelles; capacite d'accueil; structures d'accueil complementaires; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O