FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21434  de  M.   Bernard Pierre ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4120
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5239
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement; enseignants; annuites liquidables; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O