FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21436
de
M.
Bonrepaux Augustin
(
Socialiste
-
Ariège
)
QE
Ministère interrogé :
commerce et artisanat
Ministère attributaire :
commerce et artisanat
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4120
Réponse publiée au JO le :
14/03/1983
page :
1216
Rubrique :
Chambres consulaires
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O