FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21437  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4120
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  162
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets: Ariege
Analyse :  Prets participatifs; conditions d'attribution; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O