7ème législature

Question N° : 21440	de  M.   Braine Jean-Pierre ( Socialiste - Oise )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4120
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1429
Rubrique :	Urbanisme
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Cartes communales; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O