7ème législature

Question N° : 21443	de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4121
	Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1537
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Debits de boissons
Analyse :	Licences; vente; reglementation; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O