FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21444  de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4121
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  1015
Rubrique :  Education physique et sportive
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Moniteurs d'education physique et sportive municipaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O