FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21445  de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4121
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5263
Rubrique :  Urbanisme: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O