FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21452  de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4122
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5020
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Logements foyers; conges et vacances; frais de sejour; exoneration; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O