7ème législature

Question N° : 21455	de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4122
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5169
Rubrique :	Etat civil
Tête d'analyse :	Baptemes civils
Analyse :	Ouverture d'un registre dans les mairies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O