FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21461  de  M.   Forni Raymond ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4123
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  677
Rubrique :  Investissements
Tête d'analyse :  Aide fiscale a l'investissement
Analyse :  Conditions d'attribution; societes d'experts comptables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O