7ème législature

Question N° : 21466	de  M.   Gatel Jean ( Socialiste - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4123
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5335
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Paiement des pensions
Analyse :	Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O