FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21469  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4123
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1289
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe a l'Office National des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O