7ème législature

Question N° : 21473	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4124
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites
Analyse :	Pas-de-Calais; Mazingarbe; entreprise APC; personnel en preretraite au titre d'un contrat de solidarite; prestations de chauffage et de logement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N