7ème législature

Question N° : 21483	de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4125
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4916
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Statut; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O