7ème législature

Question N° : 21489	de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4125
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  44
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Pensions des veuves et des orphelins
Analyse :	Conditions d'attribution; victimes de la deportation du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O