FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21494
de
M.
Mitterrand Gilbert
(
Socialiste
-
Gironde
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4125
Réponse publiée au JO le :
08/11/1982
page :
4593
Rubrique :
Boissons et alcools
Tête d'analyse :
Vins et viticulture
Analyse :
Caves cooperatives; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O