FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21495  de  Mme   Mora Christiane ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4126
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  296
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O