FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21500
de
M.
Oehler Jean
(
Socialiste
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4126
Réponse publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4570
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Conseil de l'Europe
Analyse :
Actions en faveur des zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Alsace
O