FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21501  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4126
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5302
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Conference des pouvoirs locaux et regionaux en Europe
Analyse :  Statut; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O