FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21506  de  M.   Patriat François ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4127
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1814
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Deductions
Analyse :  Contrats de transport conclus par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail; vendanges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O