FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21507
de
M.
Perrier Paul
(
Socialiste
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4127
Réponse publiée au JO le :
28/03/1983
page :
1466
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Medecins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O