FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21508  de  M.   Pistre Charles ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4127
Réponse publiée au JO le :  06/06/1983  page :  2514
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Petites et moyennes entreprises
Analyse :  Livret de la petite entreprise; creation; epargne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O