FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21514  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4128
Réponse publiée au JO le :  21/11/1983  page :  5002
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Allegements fiscaux prevus pour developper l'emploi; conditions d'attribution; laboratoires photographiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 TE Limousin O