FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21518  de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4128
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5049
Rubrique :  Peche
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Cartes de peche delivrees par les associations piscicoles; validite; communes voisines de departements limitrophes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O