FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21526  de  M.   Worms Jean-Pierre ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4129
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1287
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Commercants et artisans en voie de reconversion; calcul; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bourgogne O