7ème législature

Question N° : 21527	de  M.   Perrier Paul ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4129
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  332
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; enqueteurs de la police nationale; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O