FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21534
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
Dom-Tom
Ministère attributaire :
Dom-Tom
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4130
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5339
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Ocean Indien
Analyse :
Mayotte; souverainete; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O