FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21541  de  M.   Deniau Xavier ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4130
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4880
Rubrique :  Travailleurs independants
Tête d'analyse :  Politique en faveur des travailleurs independants
Analyse :  Professions liberales; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O