7ème législature

Question N° : 21544	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4131
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5049
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Gibier
Analyse :	Gibier; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O