FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21557  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4132
Réponse publiée au JO le :  19/09/1983  page :  4033
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O