FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21570  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4133
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  832
Rubrique :  Protection civile
Tête d'analyse :  Sapeurs-pompiers
Analyse :  Centre de secours dependant d'un syndicat intercommunal a vocation multiple; conflit de competence entre le maire de la commune d'implantation et le president du syndicat; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O