FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21571  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4133
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5311
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cheques restaurant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O