FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21585  de  M.   Becq Jacques ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4134
Réponse publiée au JO le :  09/05/1983  page :  2128
Rubrique :  Gendarmerie
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logements conventionnes; location par la gendarmerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O