7ème législature

Question N° : 21587	de  M.   Faugaret Alain ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4135
Rubrique :	Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :	Allocation conventionnelle de solidarite
Analyse :	Frontaliers; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N