FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21595  de  M.   Beaufort Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4135
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Conditions d'attribution; fonctionnaires beneficiant d'un logement de fonction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Bretagne N