FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21596  de  M.   Beaufort Jean ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4135
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4947
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Conditions d'attribution; fonctionnaires beneficiant d'un logement de fonction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O