7ème législature

Question N° : 21607	de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4136
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  296
Rubrique :	Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :	Enregistrement: droits applicables aux societes
Analyse :	Societes en participation; societes de fait; cession de droits
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O