Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4137
Réponse publiée au JO le :
14/03/1983
page :
1211
Rubrique :
Impot sur les societes
Tête d'analyse :
Personnes imposables
Analyse :
Associations sans but lucratif organisant avec le concours des communes ou des departements, des foires, expositions, reunions sportives et autres manifestations publiques