FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21616  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4137
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5316
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Calcul des pensions; prise en compte des annees passees en tant qu'associes d'exploitation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O