FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21619  de  M.   Laignel André ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4138
Réponse publiée au JO le :  21/02/1983  page :  904
Rubrique :  Protection civile
Tête d'analyse :  Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours
Analyse :  Directeurs departementaux de la securite civile; nomination; procedure
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O