FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21623  de  M.   Laurissergues Christian ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4138
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  74
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ex-suppleants; prise en compte de la periode de mise a disposition de l'administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O